J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14743

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Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1998

NOR : MESG9922988A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse, arrêté à la somme nette de 3 174 606,09 F en dépenses et en recettes, est approuvé.